Grand Paris : 1ère réunion de la Commission Régionale de la Coopération Intercommunale - Jeudi 28 août 2014

Un Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), pour quoi faire ?

La région Ile-de-France représente environ un tiers du PIB de la France avec plus de 600 milliards d’euros et se classe en seconde place européenne en termes d’investissements internationaux Greenfield en 2013. A ce titre, elle concentre des enjeux qui dépassent largement le cadre régional. Avec Paris comme moteur historique de sa croissance, la région a initié une démarche de multipolarisation de son territoire en diversifiant les vecteurs et pôles de la croissance économique. Dans ce contexte, l’élaboration du projet de SRCI et la mise en place de la Métropole du Grand Paris viennent accompagner les évolutions du territoire.

►►► Des territoires adaptés à des projets de développement économique stratégique.

Il s’agit de construire une carte intercommunale en phase avec des territoires économiquement pertinents et garantissant la convergence des projets de territoire.

Les nouvelles intercommunalités, interlocutrices privilégiées des entreprises seront en capacité de porter des projets économiques à une échelle territoriale plus large, et renforceront la visibilité des territoires aux plans national et international.

Le schéma régional de coopération intercommunale est prescrit par l’article 11 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la création d'intercommunalités d’un seuil minimal de 200 000 habitants dans la partie de l’unité urbaine de Paris située en grande couronne (Essonne, Seine-et-Marne, Val d’Oise et Yvelines).

A travers le SRCI, il s’agit de faire émerger de véritables pôles d’équilibre aux côtés de la future Métropole.

►►► Quels critères ?

Les critères pris en compte pour élaborer le projet de schéma relèvent avant tout de l’analyse des territoires, de la géographie physique (fleuves, secteurs naturels…), économique et urbaine de l’Ile-de-France.

Les réseaux de transports, les bassins de vie, ou encore les pôles de développement, sont autant d’éléments pris en considération pour établir les nouveaux périmètres intercommunaux proposés.

Ont également été prises en compte les dynamiques de projet, fédérant les acteurs locaux autour d’une vision partagée d’un territoire (CDT).

La vision de l’Etat, à long terme, de l’évolution de certains territoires joue également un rôle dans les choix de périmètres, dans l’objectif de créer des ensembles cohérents avec le territoire francilien d’aujourd’hui et de demain.

►►►Quelle méthode ?

L’élaboration du SRCI repose sur la concertation.

Après le temps de la concertation informelle conduite par les Préfets de département ces derniers mois, l’installation aujourd’hui, jeudi 28 août, de la Commission régionale de la coopération intercommunale, (composée de 84 membres, dont 79 élus désignés par les CDCI des 4 départements de grande couronne), a ouvert une nouvelle étape de concertation.

Lors de cette Commission, le projet de schéma, d’une vision volontairement ambitieuse, sera présenté aux élus. Il s’agit d’un point de départ pour le dialogue légitime à avoir avec les élus.

Dès demain, toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés par le projet de schéma seront officiellement consultés et disposeront de 3 mois pour rendre leur avis.

Ces avis seront transmis aux membres de la CRCI, qui se prononceront à leur tour et pourront adopter des propositions de modification du projet de schéma.

Enfin, ce schéma pourra évoluer, compte tenu de la possibilité pour les 46 communes de grande couronne limitrophes de la petite couronne d’opter pour intégrer la future Métropole du Grand Paris.

Ce droit d’option, fixé à ce jour au 30 septembre 2014, pourrait être repoussé au 15 novembre 2014, comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

La Commission sera de nouveau réunie à plusieurs reprises pour rendre son avis sur le projet de schéma.

En l’état du droit, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris devra arrêter ce schéma avant le 28 février 2015. Mais le Parlement pourrait reporter cette échéance au 30 avril 2015 comme le prévoit, là aussi, une disposition du projet de loi précité, en cours de discussion au Parlement.

►►► Quel calendrier ?

La réalisation du schéma régional de coopération intercommunale connaîtra à partir du 28 août quatre temps forts :

► d’août à novembre 2014 : consultation des communes et EPCI concernés ;

► avant le 28 février 2015 : adoption par la Commission régionale, puis arrêté du schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de la région d’Ile-de-France ;

► avant le 1er juillet 2015 : arrêtés de projets de création, fusion et modification de périmètres d’EPCI à fiscalité propre par les préfets de départements de grande couronne ;

► au 1er janvier 2016, arrêtés de création des nouveaux EPCI à fiscalité propre.

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